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En cas d'accident si les dégâts ne sont que matériels, vous devez compléter sur place et immédiatement le constat amiable. Si plus de deux véhicules sont impliqués, établissez un constat avec chaque partie. Même si l'accident n'engage aucun tiers, vous pouvez l'utiliser pour établir clairement les circonstances. Dès qu'il y a des dommages corporels, même légers, contactez les forces de l'ordre pour faire dresser un procès-verbal.
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| Déterminer les responsabilités |
Le constat amiable a une valeur juridique. C'est à partir des déclarations fournies par les deux parties que les assurances déterminent leurs responsabilités. Seules les informations données en cochant les cases sont prises en compte. Il est donc important de connaître tous les cas prévus qui figurent dans la colonne "Circonstances". Une fois le constat signé par les deux parties, il est interdit d'apporter des corrections. En cas de désaccord, ne signez pas le constat, les assureurs engageront alors des discussions. Vous avez cinq jours pour faire parvenir votre exemplaire à votre assurance.
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| Bien identifier les parties et les témoins |
Ayez toujours un exemplaire dans votre véhicule sur lequel vous pouvez déjà vous identifier. Ce document est commun pour toute l'Union Européenne. Chacun doit compléter sa partie dans sa langue, avec un stylo à bille pour une bonne lisibilité de chaque exemplaire.
Assurez-vous que l'autre conducteur fournit toutes les données le concernant. Si nécessaire relevez vous-même les numéros d'assurance et d'immatriculation. S'il y a des témoins, notez leur identité et coordonnées. Ajoutez aussi dans cette case d'éventuelles précisions utiles.
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| Réfléchir avant de cocher ! |
| Pour ne pas hésiter le moment venu, vous pouvez déjà consulter le guide fourni par votre assureur. Il permet de bien comprendre les différents termes utilisés. Par exemple pour faire la différence entre un véhicule arrêté, à l'arrêt ou en stationnement. Il faut aussi être précis pour les changements de direction et les sens de circulation. En effet, si certaines cases ne sont cochées par aucune partie, les responsabilités seront partagées. |
